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Le présent document définit les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des services accessibles depuis le site Internet www.mangercacher.com (le « Site ») et depuis l’application MangerCacher (« l’Application »). Certains services ne sont accessibles que depuis l’Application. Le Site et l’Application sont édités par la société KAMAMI, SARL au capital de 11.429 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 452 224 082, dont le siège social se situe 118 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris (ci-après « Kamami »). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Kamami, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Préambule Kamami exploite un Site et une Application qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à un service de référencement des restaurants et commerces qui proposent de la nourriture Cacher. Certains services (les « Services ») proposés par le Site et l’Application sont réservés exclusivement aux Utilisateurs qui ont ouvert un Compte auprès de Kamami. Les personnes qui souhaitent bénéficier des Services doivent accepter les présentes conditions générales au moment de l’ouverture de leur Compte. Les personnes qui n’ont pas accepté les présentes Conditions Générales ne peuvent en aucun cas bénéficier des Services accessibles depuis le Site et l’Application. Article 1 : Définitions Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu'il soit au singulier ou au pluriel. Cacher : désigne la certification de cacherout d’un commerce. Seules les certifications suivantes sont référencées par Kamami : - Beth-Din de Paris ou tout autre Beth-Din local - Rabbinat loubavitch de France (Vaad Rabbanei Loubavitch) - Communauté orthodoxe de Paris (C.I.O.P) - Rav Rottenberg) - Rabbinat de Kehal Yereim Paris – Rav Katz Commerce Partenaire : désigne un commerce (restaurant, traiteur, boulangerie, ou tout autre commerce) signalé sur le Site ou l’Application comme participant au programme de pré-commande en ligne. Compte : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur sur lequel il se connecte afin d’accéder aux Services proposés sur le Site ou l’Application. Fiche Descriptive : désigne la fiche accessible depuis le Site ou l’Application, décrivant les caractéristiques d’un Commerce ou d’un Restaurant. Partenaire : désigne indifféremment un Commerce ou un Restaurant Partenaire. Restaurant Partenaire : désigne un restaurant signalé sur le Site ou l’Application comme participant au programme de réservation en ligne. Services : désigne les services proposés par Kamami via le Site ou l’Application. Utilisateurs : désignent les personnes physiques non professionnelles ayant créé un Compte auprès de Kamami. Article 2 : Services accessibles En créant un Compte, l’Utilisateur dispose de la possibilité de, - passer des pré-commandes auprès des Commerces Partenaires ; - partager via l’envoi de SMS les coordonnées d’un Commerce ou d’un Restaurant ; - réserver une table auprès d’un Restaurant Partenaire. Ce Service est accessible uniquement via l’Application L’accès aux Services est gratuit, sous réserve des coûts de connexion et des coûts d’envoi des SMS facturés aux Utilisateurs dans le cadre du forfait souscrit auprès de leurs opérateurs. IV) DUREE ET FIN DU CONTRAT Le présent contrat est conclu entre MANGERCACHER.COM et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE des services offerts par le site www.mangercacher.com. Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Réciproquement, MANGERCACHER.COM pourra résilier le contrat en cas de constatation d'utilisation frauduleuse ou abusive du service. Article 3 : Ouverture d’un Compte L’accès aux Services proposés par Kamami est réservé exclusivement aux Utilisateurs ayant procédé à l’ouverture d’un Compte sur le Site ou l’Application, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales. L’ouverture du Compte est validée après renseignement des informations demandées. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et précises au moment de l’ouverture de son Compte. L’ouverture d’un Compte est réservée aux personnes majeures. Toute ouverture de Compte par une personne mineure doit être faite avec l’accord préalable de ses parents ou du responsable légal. Chaque Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter à son Compte. Seul le titulaire du Compte est autorisé à se connecter en utilisant les identifiants et mots de passe correspondant audit Compte. L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. A ce titre, toute utilisation du Compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même ou avec son autorisation, sauf si l’Utilisateur est en mesure de démontrer que son Compte a été piraté. Un Compte ne peut être ni vendu ni transféré à une autre personne physique sauf accord exprès de Kamami. Article 4 : Pré-Commande en ligne 4.1. Disponibilité du Service Le Service de pré-commande n’est accessible depuis le Site et l’Application qu’auprès des Commerces Partenaires, et aux heures d’ouverture signalées sur la Fiche Descriptive du Partenaire. Kamami fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement la Fiche Descriptive de ses Partenaires. Il peut cependant arriver qu’un Partenaire ait décidé de changer son menu, ses tarifs ou ses horaires, ou n’accepte plus les commandes extérieures, sans que celui-ci n’en ait préalablement informé Kamami. Dans ce cas, Kamami ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’absence de mise à jour de la Fiche. Lorsque Kamami a été informée par le Partenaire d’un changement à apporter à la Fiche Descriptive, elle s’efforce de retranscrire ledit changement dans les meilleurs délais. L’absence de retranscription ne saurait cependant engager sa responsabilité. 4.2. Modalités des Pré-Commandes L’Utilisateur dispose de la possibilité de pré-commander en ligne les menus ou plats mentionnés sur la Fiche Descriptive du Commerce Partenaire. La pré-commande ne vaut pas commande ferme. A réception de la pré-commande, le Commerce Partenaire prend contact par téléphone ou email dans les meilleurs délais avec l’Utilisateur, pour lui confirmer la disponibilité et les tarifs des produits commandés. L’Utilisateur dispose alors de la possibilité de conclure sa commande directement avec le Commerce Partenaire, par téléphone ou par tout moyen proposé par le Commerce Partenaire. A toute fin utile, il est précisé que les conditions de paiement et les délais de livraison sont fixés exclusivement par le Commerce Partenaire, sans intervention de Kamami. En application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, une fois que la Commande a été validée par l’Utilisateur et confirmée par le Commerce Partenaire, l’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation, si - la commande a été exécutée avant le délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation en matière de vente à distance ; - la commande porte sur des produits préparés spécifiquement pour l’Utilisateur ; - la commande porte sur des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dans tous les cas, le Commerce Partenaire est seul responsable du respect des conditions d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le Service proposé par Kamami vise exclusivement à permettre à l’Utilisateur d’effectuer une commande plus facilement auprès du Commerce Partenaire. Kamami n’est en aucun cas responsable des modalités d’exécution de la commande, ou tenue d’exécuter la commande elle-même, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. Article 5: Envoi de coordonnées L’Utilisateur peut envoyer à ses contacts les coordonnées des commerces et restaurants qu’il a sélectionnés sur le Site ou l’Application. Article 6: Réservation de Table Le Service de réservation de table permet à l’Utilisateur de connaître les horaires ouverts à la réservation de table des Restaurants Partenaires, et procéder à la réservation d’une table. Lors de la réservation, l’Utilisateur doit indiquer ses coordonnées ainsi que le nombre de personnes pour lesquelles la réservation est souhaitée. Un SMS de confirmation est envoyé à l’Utilisateur après validation par le Restaurant Partenaire. Les réservations sont enregistrées par le Restaurant Partenaire par ordre d’arrivée. Il peut donc exister un décalage entre le nombre de places disponibles indiqué sur la Fiche du Restaurant et le nombre de places effectivement disponibles, du fait d’enregistrement en cours de validation. A ce titre, aucune réservation ne peut être considérée comme confirmée tant qu’elle n’a pas été validée par le Restaurant Partenaire. En l’absence de réception de SMS, la réservation est réputée refusée. L’Utilisateur est également informé que le Restaurant Partenaire est en droit de refuser la réservation s’il ne dispose pas de place disponible, ou pour tout autre motif. Dans ce cas le Restaurant adresse un SMS de refus. Comme indiqué au paragraphe précédent, l’absence de réponse du Restaurant Partenaire dans un délai raisonnable équivaut à un refus de réservation. De son côté, l’Utilisateur peut annuler sa réservation à tout moment, jusqu’à l’heure prévue initialement pour sa réservation. Il reconnaît cependant le droit de Kamami de procéder à la clôture de son Compte, si la fréquence et le nombre d’annulations de réservations du fait de l’Utilisateur démontrent que ses réservations sont effectuées sans réelle intention de se rendre dans le Restaurant Partenaire. L’Utilisateur est informé que passé un délai de vingt minutes à compter de l’heure indiquée pour sa réservation, le Restaurant Partenaire est en droit de considérer celle-ci comme non honorée et de proposer la table réservée à d’autres utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit de procéder à la réservation d’une table et de ne pas honorer celle-ci sans avoir préalablement procédé à son annulation. En cas de non-respect par l’Utilisateur de sa réservation, Kamami pourra procéder à la résiliation unilatérale du Compte de l’Utilisateur. Article 7 : Durée 7.1 Clôture volontaire du compte L‘Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en formulant sa demande par courriel à l’adresse : [email protected]. 7.2 Suspension du Compte Kamami se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre le Compte de l’Utilisateur en cas de violation des dispositions des présentes Conditions Générales. 7.3 Clôture du Compte pour violation des présentes Conditions Générales En cas de suspension du Compte en application du paragraphe 7.2 ci-dessus ou, en cas de manquement avéré par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de sept (7) jours suivant mise en demeure adressée à cet effet par courriel envoyé à l’adresse email mentionnée au moment de l’ouverture du Compte, Kamami pourra procéder à la fermeture du Compte de plein droit et sans formalités judiciaires, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Kamami. Kamami pourra également procéder d’office à la fermeture du Compte, sans mise en demeure préalable, en cas de violation avérée par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales présentant une gravité particulière. 7.4 Clôture pour non utilisation du Compte Sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur par courriel et sauf contre indication de celui-ci, Kamami se réserve le droit de clôturer un Compte sur lequel aucune connexion n’est intervenue dans un délai de douze mois consécutifs. 7.5 Conséquences de la Clôture du Compte En de cas de clôture du Compte, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur doit veiller à procéder à la sauvegarde des données éventuellement accessibles depuis son Compte. En aucun cas il ne pourra se retourner contre Kamami s’il a oublié de procéder à la sauvegarde de ses données, telles que l’historique de ses commandes ou de ses réservations par exemple. A la date de clôture du Compte, les données associées au Compte de l’Utilisateur sont supprimées par Kamami dans un délai maximum de trois mois. La fermeture du Compte pour quelque cause que ce soit, n’ouvre aucun droit à indemnité au bénéfice de l’Utilisateur. Article 8 : Responsabilité Kamami n’est pas responsable de la bonne exécution d’une commande ou d’une réservation, ni de la qualité des services fournis par ses Partenaires. Le référencement d’un Partenaire sur le Site et l’Application signifie uniquement que ce Partenaire bénéficiait d’une certification de cacherout telle que définie à l’article 1, au moment où le référencement a eu lieu. Il appartient dans tous les cas à l’Utilisateur de vérifier directement auprès du Partenaire qu’il dispose encore d’une certification valable à la date de la commande ou de la réservation. En toute hypothèse, Kamami ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par un Utilisateur ou un tiers du fait d’un Partenaire. Kamami ne saurait davantage être tenue responsable en cas de commande mal exécutée ou inexécutée par un Commerce Partenaire ou de réservation non honorée du fait d’un Restaurant Partenaire. La responsabilité de Kamami ne saurait en outre être engagée pour tout dysfonctionnement des Services, dû à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par Kamami. L‘Utilisateur reconnait en outre le droit de Kamami d’interrompre temporairement l’accès aux Services, lorsque le Site, l’Application ou tout serveur lié fait l’objet d’une opération d’actualisation ou de maintenance. Dans cette hypothèse, Kamami s’efforcera de limiter l’inconvénient pour les Utilisateurs en réduisant le délai d’interruption au temps minimum nécessaire pour réaliser l’opération en cause. La responsabilité de Kamami ne saurait être engagée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications. Article 9 : Propriété intellectuelle L’Utilisateur reconnaît expressément que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à l’Application et aux Services, sont la propriété exclusive de Kamami. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer tout acte, telle que copie, imitation, ou ingénierie inverse susceptible de porter atteinte aux droits de Kamami. L’Utilisateur reconnaît expressément que les obligations mises à sa charge au titre du présent article 9 continueront à s’appliquer même après la fermeture de son Compte, aussi longtemps que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à l’Application et aux Services seront en vigueur. Article 10: Données Personnelles et Droit à l’image Dans le cadre de son activité, Kamami collecte les données personnelles des Utilisateurs. Kamami collecte les noms, prénoms, téléphones, emails et adresses des Utilisateurs. Kamami peut également collecter la localisation du téléphone de l’Utilisateur si celui-ci l’a expressément accepté au moment de télécharger l’Application. Kamami conserve également en mémoire les commandes et réservations effectuées par l’Utilisateur via le Site et l’Application. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions issues du Règlement Général sur la Protection des Données. Les données recueillies par Kamami sont exclusivement nécessaires à l’exécution des Services mentionnés dans les présentes Conditions Générales. Elles permettent également à Kamami de mieux connaître les besoins des Utilisateurs, et de leur proposer, sous réserve de leur accord, des offres en lien avec les Partenaires. L’Utilisateur permet expressément à Kamami de transférer ses coordonnées aux Commerces et Restaurants Partenaires concernés, lorsque l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services mentionnés aux articles 4 et 6 des présentes. Si l’Utilisateur l’a expressément accepté lors du téléchargement de l’Application, les données de localisation permettront à Kamami de lui adresser des annonces sponsorisées correspondant à sa localisation. Chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : [email protected]. En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne dont les données ont été collectées a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente. Les données recueillies par Kamami sont conservées tant que l’Utilisateur dispose d’un Compte non clôturé et dans un délai de trois mois suivant la date de clôture. Kamami se réserve néanmoins le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’elle a pu être amenée à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le responsable juridique de Kamami pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données. Kamami n’est en aucun responsable de la collecte et de l’utilisation des données personnelles éventuellement collectées par les Commerces et Restaurants Partenaires directement auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que dès lors qu’il a partagé un contenu vers un réseau social, une application ou un site Internet tiers, Kamami n’est plus responsable de l’exécution du droit à l’effacement sur ces sites. L’Utilisateur devra s’adresser aux éditeurs des applications via lesquelles il a partagé le contenu pour exercer son droit à l’effacement. Des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur lors de son accès au Site ou à l’Application. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le Site. Le paramétrage du navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » du navigateur. Article 11 : Forums Kamami se réserve la possibilité de mettre à disposition des Utilisateurs un forum de discussion sur le Site ou l’Application afin de leur permettre de faire connaître leurs avis sur un Commerce ou Restaurant Partenaire. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que les propos tenus sur le Forum ne soient pas de nature, raciste, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, incitant à la violence ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Il s’interdit en outre de poster un commentaire sur un Commerce ou Restaurant dont il n’aurait pas été client, ou de poster un avis de complaisance à la demande d’un Partenaire. A ce titre, Kamami se réserve le droit de demander à l’Utilisateur qui a posté un avis sur le Forum, de fournir tout élément attestant qu’il s’est effectivement rendu dans le commerce mentionné par son avis, ou que l’avis posté est justifié. Faute pour l’Utilisateur d’apporter les éléments mentionnés au paragraphe ci-dessus, Kamami pourra suspendre immédiatement et sans préavis le Compte de l’Utilisateur jusqu’à ce production par celui-ci des éléments demandés. L’Utilisateur reconnaît le droit de Kamami de modérer le Forum en supprimant les commentaires ou propos tenus, susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la réputation des tiers. Article 12 : Divers En cas de nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, celle-ci sera remplacée par une stipulation dont le contenu sera le plus similaire possible à la disposition annulée, sous réserve que la nouvelle disposition soit équilibrée et ne porte pas atteinte aux droits des Utilisateurs. Les intitulés des articles des présentes conditions générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par Kamami, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Kamami. En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site ou de l’Application. Toute modification est communiquée à l’Utilisateur dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. En cas de refus de l’Utilisateur d’appliquer les nouvelles conditions générales, il dispose de la possibilité de fermer son Compte dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la modification des présentes Conditions. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur et Kamami chercheront d’un commun accord une solution amiable. MENTIONS LEGALES Le site www.mangercacher.com est édité par la société KAMAMI, SARL au capital de 11.429 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 452 224 082, dont le siège social se situe 118 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris. Contact : [email protected] N° de téléphone : 06 22 58 72 46 N°TVA : FR91452224082 Responsable de la publication : Madame Dina Steinberg Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min) |